01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Amelle SEBATRIJAL EI, Allée des Brandons, 77380 Combs-la-Ville, France. Contact : contact@amellesebatrijal.fr.
02Données collectées
Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement :
- via le formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (facultatif), besoin et message ;
- via un échange par email, WhatsApp ou LinkedIn : les informations que vous choisissez de partager.
Les messages envoyés par WhatsApp ou LinkedIn sont également soumis aux politiques de confidentialité de ces plateformes.
03Finalités
- répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale lorsqu'une mission est engagée ;
- respecter les obligations comptables et fiscales ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans votre accord, ni vendue, louée ou cédée à des tiers.
04Bases légales
- mesures précontractuelles prises à votre demande : réponse à un message, établissement d'un devis ;
- exécution du contrat lorsqu'une mission est engagée ;
- obligation légale : facturation et comptabilité ;
- intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à Amelle SEBATRIJAL EI. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, dans la stricte limite de leur mission : l'hébergeur du site Netlify (qui reçoit aussi les messages du formulaire) et les outils de messagerie et de bureautique utilisés pour vous répondre.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
06Durées de conservation
- demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
- données de la relation client : durée de la relation, puis 5 ans ;
- factures et pièces comptables : 10 ans.
07Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@amellesebatrijal.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
08Cookies
Les pages principales du site ne déposent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission technique de votre adresse IP à Google.
09Données confiées par les clients
Les données que les clients confient dans le cadre des missions sont traitées pour leur compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 15 des conditions générales de vente.
10Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée HTTPS, accès restreints au strict nécessaire, authentification renforcée lorsque les outils la proposent.
11Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version figure en haut de page.